';

BSD et certificat de destruction

Tout savoir sur le BSD et le certificat de destruction

Le BSD (bordereau de Suivi des Déchets) est rentré en application le 1er décembre 2005. Il permet le contrôle du circuit d’élimination des déchets générateur de nuisance et de pollution.
Il existe un modèle unique de Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Celui-ci est obligatoire quel que soit la quantité de déchets dangereux.

Le bordereau de suivi des déchets (ou BSD) est, en France, un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et non dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu’au site de traitement qui peut être un centre d’élimination, un centre de regroupement ou un centre de prétraitement.

Il est ensuite renvoyé à l’émetteur qui doit le conserver pendant 5 ans.

DOCUMENT CERFA BSD en fichier PDF