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La réglementation européenne

DEEE

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) regroupent les déchets électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver, micro-ondes, …), le matériel audiovisuel (télévisions, magnétoscopes, chaînes stéréos, radios…) et les déchets informatiques (ordinateurs, serveur, baie de stockage, imprimantes, téléphones, photocopieurs…).

Les entreprises des secteurs public et privé se trouvant sur le territoire Français, produisent chaque année environ 2 millions de tonnes de DEEE et ces déchets contiennent des matériaux particulièrement nocifs pour l’homme et pour l’environnement (plomb, phosphore, mercure, …). La directive sur les DEEE du 27 janvier 2003 et sa transposition dans le décret d’application n° 2005-824 du 29 juillet 2005 imposent aux professionnels la collecte sélective qui permet de recycler, de traiter et de réutiliser les matériels usagés afin de réduire les impacts environnementaux.

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Réglementations légales

Article 1 (abrogé au 16 octobre 2007) Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 Le présent décret s’applique aux équipements électriques et électroniques et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les […] En savoir +

Autorisations préfectorales IBB Solutions

IBB Solutions possède les compétences et a obtenu les autorisations préfectorales suivantes : L’activité de négoce et de courtage de déchets non dangereux. Le récépissé porte le n° 2012 – 003 – NC valable jusqu’au 30 janvier […] En savoir +

BSD et certificat de destruction

Le BSD (bordereau de Suivi des Déchets) est rentré en application le 1er décembre 2005. Il permet le contrôle du circuit d’élimination des déchets générateur de nuisance et de pollution. Il existe un modèle unique de Bordereau de […] En savoir +